L'actionnariat salarié, un des nombreux type d'actionnariat, connaît une tendance accrue et conquiert progressivement de nombreuses entreprises. Cet engouement se justifie certainement par les généreux avantages qu'offre ce mécanisme à toutes les parties, à savoir entreprise et employés. Cet outil de partage de la valeur favorise la participation durable des travailleurs à la réussite de leur employeur et permet à ce dernier d'atteindre des objectifs spécifiques. C'est un véritable partenariat gagnant-gagnant qui se réalise de plus d'une manière et dont la mise en place obéit à tout un processus. Voici l'essentiel des informations pour comprendre et envisager l'actionnariat salarié dans les entreprises.
L'actionnariat salarié : qu'est-ce que c'est ?
L'actionnariat salarié est initié par Charles de Gaulle et est facilité en France par la loi Macron. Le Code de commerce n'en donne pas une définition précise. Il présente plutôt les moyens par lesquels les entreprises doivent rendre compte du niveau de participation de leurs employés au capital social. Il s'agit surtout des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) et des actions contenues dans le Plan d'épargne d'entreprise (PEE). À force de déductions, l'actionnariat salarié peut être défini comme l'entrée durable des salariés d'une structure dans son patrimoine social. Il vise à réduire la barrière entre capital et travail et à impliquer plus les travailleurs dans l'entreprise qui les emploie.
Toutes les sociétés d'actions peuvent mettre en place un programme d'actionnariat salarié, qu'elles soient petites ou grandes et quel que soit leur domaine d'activité. Elles peuvent être cotées en bourse ou non. Les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés en commandite simple (SCS)… sont éligibles. Par conséquent, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont les seules à ne pouvoir mettre en place l'actionnariat salarié. La mise en place de l'actionnariat pour les salariés se décide en assemblée générale des actionnaires.
Quelles sources de financement pour l'actionnariat salarié ?
Il existe différentes façons de financer l'actionnariat salarié, les plus fréquentes sont présentées ci-dessous.
- Contribution de l'entreprise : l'entreprise détient la possibilité de financer partiellement ou totalement le plan d'actionnariat salarié en contribuant avec ses propres fonds. Elle peut le réaliser en utilisant ses bénéfices nets ou en allouant une part du budget annuel pour cette initiative.
- Partenariat bancaire : les entreprises peuvent également collaborer avec des institutions financières pour mettre en place un plan de financement spécifique pour les salariés intéressés par l'actionnariat salarié. Les banques proposent alors des prêts à faible taux d'intérêt, des conditions de remboursement flexibles ou d'autres avantages spécifiques.
- Dons ou subventions : dans certains cas, des organisations ou des fondations peuvent soutenir financièrement l'actionnariat salarié en faisant des dons ou en fournissant des subventions dédiées à ce type de programme.
- Auto-financement : certains plans d'actionnariat salarié permettent aux salariés d'investir une partie de leur salaire dans l'achat d'actions de l'entreprise. Il s'agit d'une forme d'auto-financement où les employés utilisent leurs propres revenus pour financer leur actionnariat.
- Alliances avec des investisseurs externes : les entreprises peuvent chercher à établir des partenariats avec des investisseurs externes qui participeraient au financement de l'actionnariat salarié.
Il est préférable pour les entreprises de considérer ces différentes options de financement en fonction de leur taille, de leurs ressources financières et de leurs objectifs spécifiques en matière d'actionnariat salarié.
L'actionnariat direct
Lorsque les employés détiennent directement les actions acquises lors des opérations de financement, on parle d'actionnariat direct. Ces actions sont placées au sein d'un compte titre individuel d'épargne salariale dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise (PEE). L'entreprise verse alors des dividendes au travailleur qui obtient le droit de participer aux Assemblées générales et de voter.
L'actionnariat indirect
Dans le cas de l'actionnariat salarié indirect, les actions sont généralement détenues en parts sur un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE). Les salariés s'unissent pour gérer collectivement leurs actions en élisant des représentants. Ceux-ci doivent siéger au conseil de surveillance du Fond. Chaque employé peut alimenter son compte d'actions en effectuant des versements soit occasionnels, soit de son compte épargne à temps ou encore de son intéressement. Bien que cette option soit rare, les parts peuvent être utilisées pour constituer l'actif d'une société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié (SICAVAS).
Qui peut être actionnaire salarié ?
L'actionnariat salarié est ouvert aux employés en CDD, en CDI ou en apprentissage. Tout employé y est donc éligible en principe. Cependant, l'accès est souvent conditionné à une ancienneté de 3 mois maximum dans la plupart des entreprises. Sont également éligibles, les mandataires sociaux et les chefs d'entreprise dans les structures de 1 à 250 salariés, eux y compris. Lorsqu'il a le statut de conjoint collaborateur ou associé, le conjoint du chef d'entreprise peut être actionnaire salarié. De même, les retraités et les travailleurs près de la retraite qui détiennent encore des avoirs dans leur plan d'épargne peuvent y accéder.
Quels avantages offre l'actionnariat salarié ?
Les salariés vont bénéficier de plusieurs avantages significatifs grâce à l'actionnariat salarié. Le principal se situe sur le plan fiscal. Ils bénéficient d'une exonération de cotisations sociales sur la plus-value réalisée lors de la vente des actions, ainsi que sur les dividendes s'ils sont réinvestis. Sur le plan organisationnel, en devenant actionnaires, les salariés obtiennent également certains droits. Ils gagnent le droit de percevoir des dividendes et le droit de participer aux votes lors des assemblées générales d'actionnaires.
L'actionnariat salarié réduit la frontière décideurs-exécuteurs et comble cette attente des nouveaux talents.
Quant à l'entreprise, elle crée par ce processus une connexion avec ses salariés en réduisant la frontière décideurs-exécuteurs. Elle peut ainsi les mobiliser autour d'un projet d'entreprise comme une privatisation, une fusion ou une acquisition. De plus, les salariés actionnaires comprennent mieux les enjeux financiers de leur société employeur. Cette participation active leur permet de contribuer concrètement au développement de l'entreprise, par ricochet au leur et d'influencer les décisions stratégiques. Enfin, l'actionnariat salarié est un moyen de fidélisation des talents. Il est prouvé que les entreprises qui pratiquent réellement ce système subissent moins de licenciements et de démissions. Dans le cas des sociétés cotées, elles renforcent la stabilité de leur capital social.
L'actionnariat salarié représente donc un véritable outil de développement des entreprises axé sur la participation des salariés. Toutefois, il comporte de potentiels inconvénients. Lorsque l'entreprise connaît des difficultés, la valeur des actions émises baisse. Tandis qu'elle augmente lorsqu'elle se porte très bien. Il faut donc recourir à l'actionnariat salarié comme un moyen de diversification en utilisant des sommes dont la perte n'affectera pas le bon fonctionnement de la société.
